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Propriétaire :
[Nom de la société ou personne morale]
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Capital social : [À compléter]
R.C : [À compléter]
C.N.S.S : [À compléter]
I.F : [À compléter]
Patente : [À compléter]
Siège social :
[Adresse complète – Ville – Maroc]
Hébergeur :
[Nom de l’hébergeur] – [Site web de l’hébergeur]
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.affectbeauty.ma implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.
Ces conditions peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
3. Description des services fournis
Le site www.affectbeauty.ma a pour objet la présentation, la promotion et la vente en ligne de produits cosmétiques et de beauté, ainsi que toute activité liée au commerce électronique.
Les informations figurant sur le site www.affectbeauty.ma sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont fournies sous réserve de modifications ayant pu être apportées depuis leur mise en ligne.
Affect Beauty s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, sans toutefois pouvoir garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou de défauts de mise à jour, qu’ils soient de son fait ou du fait de partenaires tiers.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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7. Gestion des données personnelles
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8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige relatif à l’utilisation du site www.affectbeauty.ma est soumis au droit marocain.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du Royaume du Maroc.
9. Textes législatifs applicables
Les principales lois et textes applicables sont notamment :
La Constitution du Royaume du Maroc,
Article 24 : « Toute personne a droit à la protection de sa vie privée. »
Article 27 : « Le droit à l’information ne peut être limité que par la loi, notamment pour la protection de la vie privée des personnes. »
Le Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Le décret n° 2-09-165 du 21 mai 2009 pris pour l’application de la loi n° 09-08.
10. Crédits
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